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1 propriété corporelle
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2 propriété corporelle
собственность на материальные объекты, материальная собственностьDictionnaire Français-Russe d'économie > propriété corporelle
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3 propriété
f1) собственность; право собственности; принадлежностьattributif de propriété — устанавливающий право собственности;
revendiquer la propriété — требовать в судебном порядке возврата своего имущества;
2) имущество; земельный участок3) свойство, особенность ( см. тж propriétés)•- propriété artistiquepropriété de la terre, propriété des terres, propriété terrienne — собственность на землю [на земельные участки]
- propriété bâtie
- propriété du bien
- propriété collective
- propriété commerciale
- propriété commune
- propriété en coopérative
- propriété corporelle
- propriété du dessous
- propriété du dessus
- propriété d'ennemie
- propriété d'enseigne
- propriété par étages
- propriété d'Etat
- propriété exclusive
- propriété foncière
- propriété foncière en coopérative
- propriété immobilière
- propriété incorporelle
- propriété individuelle
- propriété indivise
- propriété industrielle
- propriété intangible
- propriété intellectuelle
- propriété de l'invention
- propriété littéraire
- propriété d'un livre
- propriété mal gérée
- propriété d'une marque
- propriété mobilière
- propriété nationale
- propriété nationalisée
- propriété de nom
- propriété non bâtie
- propriété nouvelle d'un corps connu
- nue propriété
- propriété perpétuelle
- propriété personnelle
- pleine propriété
- propriété privée
- propriété privée de l'invention
- propriété publique
- propriété rurale
- propriété scientifique
- propriété temporaire
- propriété tréfoncière
- propriété urbaine -
4 atteinte
fporter atteinte — посягать;
porter atteinte aux droits — ущемлять права;
porter atteinte à l'honneur — унижать честь;
atteinte directe au droit de propriété — прямое посягательство на право собственности ( изъятие имущества у собственника или лишение его основных полномочий)
atteinte indirecte au droit de propriété — косвенное посягательство на право собственности (создание условий фактической невозможности осуществления полномочий собственника)
- atteinte aux biensatteinte à l'intégrité corporelle, atteinte à l'intégrité physique — посягательство на физическую неприкосновенность
- atteinte aux bonnes mœurs
- atteinte au brevet
- atteinte corporel
- atteinte criminelle
- atteinte à la défense nationale
- atteinte à la dignité humaine
- atteinte au droit d'auteur
- atteinte au droit de propriété
- atteinte aux droits
- atteinte à l'honneur
- atteinte juridique à la proprieté
- atteinte à la liberté individuelle
- atteinte matérielle à la propriété
- atteinte à la paix publique
- atteinte à la personne
- atteinte portée au patrimoine
- atteinte à la propriété privée
- atteinte à la santé
- atteinte à la vie
- atteinte à la vie privée
См. также в других словарях:
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